Conditions générales de vente
Les délais, le délai de retour et les caractéristiques ci-dessous sont repris automatiquement des mêmes réglages que la fiche produit. Ce que vous lisez ici dit donc exactement la même chose que ce que vous avez vu avant de commander.
Version applicable aux commandes passées à compter du 5 septembre 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés sur ce site par Mickael Quint sous la marque Reposia Paris, à toute personne physique non commerçante (le « client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par une case à cocher avant le paiement.
Article 2 — Identité du vendeur
Mickael Quint Entrepreneur individuel. Siège social : 338 rue Brunschvicg, 59553 Cuincy, France. SIRET : 108 841 909 00014. RCS Douai 108 841 909. Contact : contact@reposia-paris.com, +33 6 50 06 07 38, du lundi au vendredi, 9h–18h.
Article 3 — Produits
La gamme comporte un modèle unique d’oreiller, proposé dans un seul coloris. Ce modèle est conçu pour Reposia Paris selon nos exigences de qualité et produit par un fabricant spécialisé : nous sélectionnons et distribuons, nous ne fabriquons pas.
Caractéristiques : 60 × 40 × 13 cm, 1 à 1,5 kg. Garnissage : mousse à mémoire de forme. Housse extérieure : 90 % polyester, 10 % élasthanne, maille perforée. Housse intérieure : 100 % polyester. Lavage à la main recommandé, ne pas utiliser d'eau de Javel.
Il s’agit d’un article de literie textile. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne fait l’objet d’aucune revendication thérapeutique, et les certifications éventuellement affichées portent sur la composition du textile, à l’exclusion de tout effet sur la santé.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée, et le prix indiqué est le prix payé. Livraison offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum. Aucun frais de port n’est ajouté au prix affiché, quel que soit le nombre d’articles commandés. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
Les produits sont vendus sur stock. Le règlement est encaissé au moment de la commande et celle-ci est définitive à réception du paiement. La marchandise est détenue par le vendeur au moment de la vente : aucune somme n’est encaissée pour un produit qui resterait à approvisionner.
Le délai de préparation annoncé au moment de la commande, 24 à 48 h à compter de la validation du paiement, nous engage, de même que le délai de livraison qui en découle et qui est indiqué à l’article 6. À défaut de livraison dans le délai indiqué, le client peut nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande par lettre ou par e-mail (article L216-6 du code de la consommation). Lorsque ce délai constituait pour lui une condition essentielle, ou si nous refusions de livrer, la résolution peut être demandée immédiatement, sans mise en demeure préalable. Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution (article L216-7).
Le paiement s’effectue sur le tunnel sécurisé opéré par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par cette boutique ni n’y est conservée. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 6 — Livraison
Le client indique son adresse postale lors du paiement, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Aucune autre destination n’est proposée : les commandes ne peuvent être passées que vers ces territoires.
Livraison offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum. Expédié depuis la France. Expédié sous 24 à 48 h. Livraison estimée 4 à 6 jours ouvrés après la commande. Livraison suivie : un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès la remise du colis au transporteur.
Les délais de préparation et de livraison se décomptent en jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés, à compter de la validation du paiement. Ce sont des délais estimés hors événement indépendant de notre volonté. Le transfert des risques s’opère à la remise matérielle du produit au client.
Article 7 — Droit de rétractation légal
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit, et non de la date de commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation. Ce délai est d’ordre public : les présentes conditions ne peuvent ni le réduire, ni le remplacer.
Nous accordons en outre une faculté de retour commerciale de 100 jours, décrite à l’article 8. Elle s’ajoute au droit de rétractation et ne s’y substitue pas : les deux délais courent en parallèle depuis la réception.
Pour l’exercer, il suffit de nous écrire à contact@reposia-paris.com avant l’expiration du délai, ou d’utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous. Toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit : aucune formule particulière n’est exigée.
Vous pouvez essayer le produit. Vous êtes libre de le manipuler autant qu’il est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin : un oreiller, cela veut dire dormir dessus. Votre responsabilité n’est engagée qu’à hauteur de la dépréciation résultant de manipulations qui iraient au-delà (article L221-23). Le retour n’est donc jamais refusé au motif que le produit a servi.
Le produit est à renvoyer au plus tard quatorze jours après nous avoir notifié votre décision. Les frais de retour sont à notre charge.
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison aller compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et sans frais pour vous (article L221-24). Deux réserves, prévues par le même article : nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue ; et si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard que nous proposons, le remboursement des frais d’envoi se fait à hauteur du mode standard.
Formulaire type de rétractation
Vous n’avez l’obligation de compléter et de renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter de la commande.
À l’attention de Mickael Quint, 338 rue Brunschvicg, 59553 Cuincy, France, contact@reposia-paris.com, +33 6 50 06 07 38 :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le ………………… / reçu le …………………
— Numéro de commande : …………………
— Nom du consommateur : …………………
— Adresse du consommateur : …………………
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………
— Date : …………………
Article 8 — Politique commerciale de retour et remboursement
Nous appliquons une politique de retour de 100 jours à compter de la réception de votre commande, soit 86 jours de plus que les 14 jours du droit de rétractation légal (article 7 ci-dessus). Il s’agit d’un engagement commercial de notre part, distinct du régime légal. Les modalités pratiques ci-dessous organisent ce retour ; elles ne restreignent en rien le droit de rétractation, qui reste acquis au client dès qu’il nous l’a notifié.
Conditions d’éligibilité
Cette faculté existe pour que vous puissiez juger l’oreiller là où il s’utilise, c’est-à-dire une nuit après l’autre. Un oreiller qui nous revient aura donc servi : c’est prévu, et ce n’est pas un motif de refus. Nous n’exigeons ni emballage d’origine, ni étiquettes conservées, ni produit resté sous plastique. Votre numéro de commande suffit.
Une seule réserve, et elle porte sur l’état, non sur l’usage : un produit qui nous reviendrait taché, déchiré ou détérioré au-delà de ce qu’entraîne un usage normal peut donner lieu à une retenue proportionnée à cette dépréciation. Le montant vous en est indiqué avant tout remboursement, et jamais après. Merci de renvoyer l’oreiller avec sa housse extérieure, qui est la seule partie amovible.
Comment effectuer un retour
Contactez-nous à contact@reposia-paris.com avant de nous renvoyer l’article. Un colis expédié sans demande préalable ne peut être ni rattaché à votre commande ni suivi, et risque de nous revenir en souffrance. Après validation de votre demande, nous vous communiquons la marche à suivre pour l’expédition du retour.
Dommages et problèmes
Merci d’inspecter votre commande dès réception et de nous contacter immédiatement à contact@reposia-paris.com si l’article est défectueux, endommagé, ou si vous avez reçu un article différent de votre commande. Ce cas relève des garanties légales de l’article 9, et non du droit de rétractation : il n’est soumis ni à la réserve de dépréciation ci-dessus, ni au délai de quatorze jours, ni à celui de trente.
Remboursement
Nous vous confirmons la réception de votre retour, et le cas échéant la retenue mentionnée ci-dessus, avant d’émettre le remboursement. Vous êtes remboursé sur votre moyen de paiement d’origine sous 10 jours ouvrables, et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant la récupération du produit. Le délai d’affichage sur votre compte bancaire peut ensuite varier selon votre établissement.
Passé 15 jours ouvrables sans nouvelles après la réception de votre retour, contactez-nous à contact@reposia-paris.com.
Article 9 — Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte une obligation de fournir tous les accessoires et instructions d’installation ou d’utilisation.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale et de la politique de retour décrite à l’article 8. Elles sont mises en œuvre sans frais pour le client, sur simple demande adressée à contact@reposia-paris.com ou au +33 6 50 06 07 38.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@reposia-paris.com. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Pour un litige transfrontalier, la Commission européenne tient la liste des entités de règlement des litiges des États membres : consumer-redress.ec.europa.eu.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 12 — Avis des clients
Le dépôt d’un avis sur la fiche produit est ouvert à tout le monde. Aucun achat n’est demandé et nous ne vérifions pas l’identité des personnes qui écrivent. Seuls les avis déposés depuis le lien contenu dans l’e-mail que nous envoyons après une commande portent la mention « achat vérifié » ; les autres ne la portent pas.
Les avis paraissent dès qu’ils sont déposés, sans contrôle préalable, et chacun porte sa date de publication. Nous les relisons ensuite. Un avis n’est retiré que s’il est injurieux, hors sujet, illicite ou s’il contient des données personnelles, jamais parce qu’il est sévère. Aucun avis n’est modifié, et un avis retiré est conservé avec son motif.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.